1. Objectif

1.1. Guider Natation Nouveau-Brunswick dans son utilisation des deux langues officielles dans ses activités.

2. Champ d’application

2.1. Cette politique s’applique à Natation Nouveau-Brunswick et à ses activités. Cela s’applique également à ses partenaires lorsqu’ils «font des affaires» avec SNB, y compris, sans toutefois s’y limiter à, les associations provinciales / territoriales, les sponsors, les fournisseurs, les promoteurs et toutes les agences de sport.

3. Définitions

3.1. Les deux langues officielles sont l’anglais et le français.

3.2. Événements: Tous les événements sanctionnés par SNB.

4. Principes

4.1. Natation Nouveau-Brunswick reconnaît l’anglais et le français comme langues officielles.

5. Énoncé de Politique

5.1. Natation Nouveau-Brunswick s’engage à fournir à ses membres des services et de l’information dans la langue officielle de leur choix.

6. Provisions

6.1. Communications

6.1.1 Lettres: toutes les lettres et autres formes de communications écrites reçues par NNB doivent recevoir une réponse dans la langue d’origine.

6.1.2 Communiqués de presse: Les communiqués de presse destinés au grand public doivent être publiés simultanément en anglais et en français.

6.1.3 Documents: Tous les documents destinés aux membres de NNB ou au grand public doivent être publiés en anglais et en français. Le rapport annuel et le manuel opérationnel sont des exemples de telles publications.

6.1.4 Site Web: Toute information publiée sur le site Web de NNB doit être publiée simultanément en anglais et en français.

6.1.5 Avis: Tous les avis dans les bureaux de NNB doivent être en anglais et en français.

6.1.6 Communication verbale: Toute personne contactant NNB sera en mesure de communiquer dans la langue officielle de son choix.

6.2. Formulaires et contrats

6.2.1 Formulaires: Les formulaires créés à l’intention des membres de NNB et / ou du grand public doivent être en anglais et en français.

6.2.2 Contrats: Les contrats doivent être préparés dans la langue de préférence de la personne sous contrat. Des exemples de tels contrats incluent les accords de l’athlète, les accords du promoteur, les accords du sponsor, les accords de sélection des équipes, etc.

6.3. La publicité

6.3.1 Toute publicité initiée par NNB (presse écrite, radio, vidéo, télévision) doit être produite dans la langue appropriée au type de média et, si possible, disponible pour être distribuée en anglais et en français sur demande.

6.4. Événements

6.4.1 Tous les événements et / ou commandite par NNB ou ses partenaires doivent être présentés en anglais et en français.

7. Examen et Approbation

7.1. Cette politique a été approuvée par l’exécutif de Natation Nouveau-Brunswick le ___ jour du mois ______ 200__.

7.2. Date du dernier avis: 2018

7.3. Responsable de la politique d’origine: