Adopté 1^re février 2018

Paramètres: Comité des candidatures

Mandat

Le Comité des candidatures est un comité permanent du conseil d’administration. Il est responsable d’assurer, de manière constante, que le conseil d’administration de NNB est composé de personnes talentueuses et compétentes qui ont la capacité et la volonté ferme d’assurer la direction efficace de NNB.

Principales tâches

En remplissant son mandat, le comité accomplit les tâches suivantes :

• Présenter une liste de personnes qualifiées pour se porter candidates aux élections à un poste du conseil.
• S’assurer de présenter des candidats qualifiés pour tous les postes du conseil chaque année et veiller à ce qu’aucun candidat ne soit élu par acclamation.
• S’il y a lieu, recruter des candidats pour plus tard et conserver leurs renseignements dans un dossier pouvant être utilisé par NNB et ses futurs comités des candidatures.
• Dans la mesure du possible, accomplir ces tâches de façon à favoriser une vision à long terme des besoins de NNB en matière de leadership ainsi que la planification de la relève pour le conseil d’administration.
• Accomplir toute autre tâche que pourrait lui confier à l’occasion le conseil d’administration.

Autorité

Ce comité est un mandataire limité du conseil. À ce titre, il dirige le processus de mise en candidature tel qu’il est décrit dans les règlements administratifs et les politiques de NNB, aux frais de NNB. Par ailleurs, le Comité des candidatures est responsable d’étudier les politiques relatives aux mises en candidature et à l’admissibilité des candidats, de proposer des mesures à cet égard et/ou de soumettre des recommandations à l’approbation du conseil.

Responsabilité en matière de politiques

Le Comité des candidatures est responsable de la recherche stratégique et de la surveillance pour la politique organisationnelle suivante :

• Détermination des candidats admissibles

Composition

Le Comité des candidatures est composé de trois (3) personnes, membres de NNB. Une de ces personnes peut être un administrateur actuel de NNB. Pendant leur mandat, les membres du comité ne peuvent pas être élus au conseil d’administration. En nommant les membres du comité, le conseil d’administration en désigne également le président. Le directeur général de NNB est membre d’office de ce comité.

Nomination

Les membres sont nommés au comité par le conseil d’administration. Ils exercent leurs fonctions à partir du moment où ils sont nommés jusqu’à la reconstitution du comité. Le conseil assure la continuité du comité d’une année à l’autre en y nommant au plus deux (2) nouveaux membres chaque année. Si un poste devient vacant pour quelque raison que ce soit, le conseil peut nommer une personne compétente pour pourvoir le poste jusqu’à la fin du mandat prévu. Le conseil d’administration peut démettre tout membre du comité de ses fonctions.

Réunions

Les membres du comité se réunissent par téléphone ou en personne, selon les besoins.

Ressources

Le comité recevra de NNB les ressources nécessaires à l’exécution de son mandat. À l’occasion, des employés pourraient être affectés au comité pour l’aider à accomplir son travail.

Objectifs/Livrables

Le Comité des candidatures doit remplir cette section chaque année dans le cadre de l’exercice de planification stratégique. Les objectifs doivent être simples, mesurables et limités dans le temps. Ils doivent également faire l’objet d’un examen et d’un renouvellement annuels.

Évaluation

Le conseil d’administration évalue le rendement du comité en fonction de l’accomplissement des objectifs/livrables annuels. L’évaluation a lieu immédiatement avant l’assemblée générale annuelle.

Rapports

Le comité présente un rapport écrit au conseil d’administration au moins six mois avant l’assemblée générale annuelle et à chaque réunion du conseil par la suite. Il présente également un rapport écrit aux membres de NNB lors de l’AGA.

Révision et approbation

Le conseil d’administration révise ce mandat tous les deux ans.

Approuvé par le conseil ce ____e jour de _______________ 2___.

Paramètres: Comité des politiques et de la gouvernance

Mandat

Le Comité des politiques et de la gouvernance est un comité permanent du conseil d’administration. Il est responsable de conseiller le conseil sur le respect de ses obligations en matière de planification stratégique, de gouvernance, de structure de gouvernance, de documents constitutifs et de relations gouvernementales.

Principales tâches

En remplissant son mandat, le comité accomplit les tâches suivantes :

• Fournir, de manière constante, une expertise destinée à enrichir la qualité des discussions du conseil sur des questions de politique et de gouvernance et à faciliter une prise de décision efficace dans ces domaines.
• Conseiller le conseil d’administration au sujet de l’efficacité et du caractère adéquat des principaux documents constitutifs et des politiques d’encadrement de NNB, y compris ses déclarations de vision, de mission, de valeur et de mandat.
• Recommander au conseil, selon les besoins, les modifications à apporter à ses lettres patentes ou règlements administratifs.
• Examiner les politiques qui régissent le rôle du directeur général afin d’assurer qu’ils sont conformes aux paramètres de gouvernance de NNB.
• Appuyer le conseil et le directeur général dans leurs fonctions de relations gouvernementales en ce qui a trait aux questions de gouvernance, incluant la liaison avec Sport NB.
• Accomplir toute autre tâche que pourrait lui confier à l’occasion le conseil d’administration.

Autorité

Ce comité joue le rôle de conseiller actif auprès du conseil d’administration. Il étudie les questions de politiques et de gouvernance, puis propose des mesures à prendre sous la forme de recommandations soumises à l’approbation du conseil.

Responsabilité en matière de politiques

Le Comité des politiques et de la gouvernance est responsable de la recherche stratégique et de la surveillance pour les politiques organisationnelles suivantes :

• Conseil d’administration
• Code de conduite
• Examen des politiques
• Directeur général
• Président de NNB
• Comités du conseil

Composition

Le Comité des politiques et de la gouvernance est composé d’au moins trois (3) personnes, dont deux doivent être administrateurs de NNB. Le conseil nomme le président du comité parmi ces deux administrateurs. Le directeur général de NNB est membre d’office de ce comité.

Nomination

Les membres sont nommés au comité par le conseil d’administration. Ils exercent leurs fonctions à partir du moment où ils sont nommés jusqu’à la reconstitution du comité. Si un poste devient vacant pour quelque raison que ce soit, le conseil peut nommer une personne compétente pour pourvoir le poste jusqu’à la fin du mandat prévu. Le conseil d’administration peut démettre tout membre du comité de ses fonctions.

Réunions

Les membres du comité se réunissent par téléphone ou en personne, selon les besoins. Les réunions sont convoquées par le président.

Ressources

Le comité recevra de NNB les ressources nécessaires à l’exécution de son mandat. À l’occasion, des employés pourraient être affectés au comité pour l’aider à accomplir son travail.

Objectifs/Livrables

Le Comité des politiques et de la gouvernance doit remplir cette section chaque année dans le cadre de l’exercice de planification stratégique. Les objectifs doivent être simples, mesurables et limités dans le temps. Ils doivent également faire l’objet d’un examen et d’un renouvellement annuels.

Évaluation

Le conseil d’administration évalue le rendement du comité en fonction de l’accomplissement des objectifs/livrables annuels. L’évaluation a lieu immédiatement avant l’assemblée générale annuelle.

Rapports

Le comité présente un rapport écrit au conseil d’administration à chacune des réunions du conseil. Il présente également un rapport écrit aux membres de NNB lors de l’AGA.

Révision et approbation

Le conseil d’administration révise ce mandat tous les deux ans.

Paramètres: Comité de gestion du risque

Mandat

Le Comité de gestion du risque est un comité permanent du conseil d’administration. Il est responsable de lui donner des conseils sur la gestion du risque et de jouer un rôle de surveillance en matière d’administration et d’appui aux programmes. On entend par « appui aux programmes » les mesures prises pour faciliter l’obtention de soutien (information, technologie, influence politique) ou de ressources (financement) pour NNB.

Principales tâches

En remplissant son mandat, le comité accomplit les tâches suivantes :

1. Fournir, de manière constante, une expertise destinée à enrichir la qualité des discussions du conseil sur des questions de gestion des affaires et des risques et à faciliter une prise de décision efficace dans ces domaines.
2. Conseiller le conseil d’administration au sujet de l’efficacité et du caractère adéquat des documents et politiques clés de NNB en matière d’administration et de ressources humaines et de leur incidence sur NNB et les résultats provinciaux.
3. Conseiller le conseil d’administration au sujet de l’efficacité et du caractère adéquat des documents et politiques clés de NNB en matière de gestion du risque et de leur incidence sur NNB.
4. Examiner et recommander les politiques visant à orienter l’appui aux programmes provinciaux et nationaux de NNB.
5. Appuyer le conseil et le directeur général dans leurs fonctions de relations gouvernementales en ce qui a trait aux programmes de NNB, incluant la liaison avec Sport NB et Natation Canada.
6. Accomplir toute autre tâche que pourrait lui confier à l’occasion le conseil d’administration.

Autorité

Ce comité joue le rôle de conseiller actif auprès du conseil d’administration. Il étudie les questions stratégiques relatives à la gestion du risque et des affaires, puis propose des mesures à prendre sous la forme de recommandations soumises à l’approbation du conseil.

Responsabilité en matière de politiques

Le Comité de gestion du risque est responsable de la recherche stratégique et de la surveillance pour les politiques organisationnelles suivantes :

• Litiges
• Appels
• Harcèlement
• Équité
• Inscription provinciale
• Langues officielles
• Nominations externes
• Protection des renseignements personnels
• Philosophie de marketing
• Assurances de l’association
• Entente avec les athlètes

Composition

Le Comité de gestion du risque est composé d’au moins trois (3) personnes, dont deux doivent être administrateurs de NNB. Le conseil nomme le président du comité parmi ces deux administrateurs. Le directeur général de NNB est membre d’office de ce comité.

Nomination

Les membres sont nommés au comité par le conseil d’administration. Ils exercent leurs fonctions à partir du moment où ils sont nommés jusqu’à la reconstitution du comité. Si un poste devient vacant pour quelque raison que ce soit, le conseil peut nommer une personne compétente pour pourvoir le poste jusqu’à la fin du mandat prévu. Le conseil d’administration peut démettre tout membre du comité de ses fonctions.

Réunions

Les membres du comité se réunissent par téléphone ou en personne, selon les besoins. Les réunions sont convoquées par le président.

Ressources

Le comité recevra de NNB les ressources nécessaires à l’exécution de son mandat. À l’occasion, des employés pourraient être assignés au comité pour l’aider à accomplir son travail.

Objectifs/Livrables

Le Comité de gestion du risque doit remplir cette section chaque année dans le cadre de l’exercice de planification stratégique. Les objectifs doivent être simples, mesurables et limités dans le temps. Ils doivent également faire l’objet d’un examen et d’un renouvellement annuels.

Évaluation

Le conseil d’administration évalue le rendement du comité en fonction de l’accomplissement des objectifs/livrables annuels. L’évaluation a lieu immédiatement avant l’assemblée générale annuelle.

Rapports

Le comité présente un rapport écrit au conseil d’administration à chacune des réunions du conseil. Il présente également un rapport écrit aux membres de NNB lors de l’AGA.

Révision et approbation

Le conseil d’administration révise ce mandat tous les deux ans.

Paramètres: Comité de planification stratégique

Mandat

Le Comité de planification stratégique est un comité permanent de NNB mis sur pied pour aider l’organisme à établir son orientation stratégique et à définir ses grands objectifs. Il révise la déclaration de mission de NNB, établit l’ordre de priorité de ses questions stratégiques et met à jour ses objectifs à long terme.

Principales tâches

En remplissant son mandat, le comité accomplit les tâches suivantes :

1. Formuler des recommandations à l’intention du conseil d’administration sur la mission, la vision, les initiatives stratégiques et les principaux programmes et services de NNB.
2. Mettre à contribution les membres et les parties prenantes selon les besoins.
3. Demander la tenue d’un processus de planification stratégique au besoin.
4. Examiner le plan stratégique et déterminer les écarts ou les questions préoccupantes.
5. Élaborer des stratégies et des priorités appropriées pour NNB.
6. Planifier l’examen annuel du plan stratégique et y participer.
7. Surveiller et évaluer les progrès réalisés pour atteindre les objectifs stratégiques.
8. Cerner et examiner, sur une base régulière, l’incidence des tendances et des enjeux à l’extérieur de l’organisme.
9. Recommander les révisions et les mises à jour à apporter au plan stratégique.
10. Accomplir toute autre tâche que pourrait lui confier à l’occasion le conseil d’administration.

Autorité

Ce comité joue le rôle de conseiller actif auprès du conseil d’administration. Il étudie les questions relatives à la mission, à la vision, aux initiatives stratégiques et aux principaux programmes et services de NNB, puis propose des mesures à prendre sous la forme de recommandations soumises à l’approbation du conseil.

Composition

Le Comité de planification stratégique est composé d’au moins quatre (4) personnes, dont deux doivent être administrateurs de NNB. Le conseil nomme le président du comité parmi ces deux administrateurs. Le directeur général de NNB est membre d’office de ce comité.

Nomination

Les membres sont nommés au comité par le conseil d’administration. Ils exercent leurs fonctions à partir du moment où ils sont nommés jusqu’à la reconstitution du comité. Si un poste devient vacant pour quelque raison que ce soit, le conseil peut nommer une personne compétente pour pourvoir le poste jusqu’à la fin du mandat prévu. Le conseil d’administration peut démettre tout membre du comité de ses fonctions.

Réunions

Les membres du comité se réunissent par téléphone ou en personne, selon les besoins. Les réunions sont convoquées par le président.

Ressources

Le comité recevra de NNB les ressources nécessaires à l’exécution de son mandat. À l’occasion, des employés pourraient être affectés au comité pour l’aider à accomplir son travail.

Objectifs/Livrables

Le Comité de planification stratégique doit remplir cette section chaque année dans le cadre de l’exercice de planification stratégique. Les objectifs doivent être simples, mesurables et limités dans le temps. Ils doivent également faire l’objet d’un examen et d’un renouvellement annuels.

Évaluation

Le conseil d’administration évalue le rendement du comité en fonction de l’accomplissement des objectifs/livrables annuels. L’évaluation a lieu immédiatement avant l’assemblée générale annuelle.

Rapports

Le comité présente un rapport écrit au conseil d’administration à chacune des réunions du conseil. Il présente également un rapport écrit aux membres de NNB lors de l’AGA.

Révision et approbation

Le conseil d’administration révise ce mandat tous les deux ans.

Paramètres : Comité des finances et de la vérification

Mandat

Le Comité des finances et de la vérification est un comité permanent du conseil d’administration. Il aide le conseil à jouer un rôle de surveillance en matière de vérification et de communication de l’information financière, d’établissement des politiques, des stratégies et des activités financières, et de gestion des risques financiers. Ces fonctions sont exécutées conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR).

Principales tâches

En remplissant son mandat, le comité accomplit les tâches suivantes :

• Fournir, de manière constante, une expertise destinée à enrichir la qualité des discussions du conseil sur les questions financières et à faciliter une prise de décision efficace dans ce domaine.
• Déterminer le caractère adéquat des procédures et contrôles financiers internes établis pour communiquer l’information financière de NNB à son conseil d’administration, à ses membres et à ses bailleurs de fonds.
• Examiner les états financiers de NNB de façon régulière afin de vérifier qu’ils sont conformes aux PCGR.
• Élaborer et surveiller la mise en oeuvre des politiques visant à protéger les éléments d’actif et les flux de rentrées de NNB.
• Examiner et approuver la portée de la vérification annuelle et les frais de vérification exigés, et recommander la nomination du vérificateur chaque année aux membres de NNB.
• S’assurer que le conseil d’administration est rapidement mis au courant de tout problème, question ou préoccupation soulevé par le vérificateur.
• Au besoin, recevoir les rapports et conseiller le conseil d’administration en ce qui concerne toute question juridique importante (enquête, procédure, différend contractuel ou affaire juridique) relative au gouvernement.
• Selon les besoins et de façon périodique, discuter avec le vérificateur, en l’absence des dirigeants de NNB, afin de connaître son opinion sur la qualité et le caractère adéquat des principes de comptabilité et de divulgation de renseignements financiers de NNB en ce qui a trait à la communication de son information financière au conseil d’administration, aux membres et aux bailleurs de fonds, ainsi que sur l’intégralité et l’exactitude de ces rapports financiers.
• Accomplir toute autre tâche que pourrait lui confier à l’occasion le conseil d’administration.

Autorité

Ce comité est un mandataire limité du conseil. À ce titre, il peut mener des enquêtes et retenir les services de ressources financières indépendantes, y compris des conseillers juridiques et d’autres experts, aux frais de NNB. Par ailleurs, le Comité des finances et de la vérification est responsable d’étudier les politiques relatives aux finances, de proposer des mesures à cet égard et/ou de soumettre des recommandations à l’approbation du conseil.

Responsabilité en matière de politiques

Le Comité des finances et de la vérification est responsable de la recherche stratégique et de la surveillance pour les politiques organisationnelles suivantes :

• Dons de bienfaisance
• Vérification
• Communication de l’information financière
• Investissements

Composition

Le Comité des finances et de la vérification est composé d’au moins trois (3) personnes.

Chaque membre du comité doit avoir des compétences financières, selon l’interprétation donnée à ce critère par le conseil d’administration d’après son jugement d’affaires. Le conseil nomme le président du comité, qui doit être un administrateur de NNB. Au moins un membre du comité doit détenir un titre professionnel comptable reconnu au Canada. Le directeur général de NNB est membre d’office de ce comité.

Nomination

Les membres sont nommés au comité par le conseil d’administration. Ils exercent leurs fonctions à partir du moment où ils sont nommés jusqu’à la reconstitution du comité. Si un poste devient vacant pour quelque raison que ce soit, le conseil peut nommer une personne compétente pour pourvoir le poste jusqu’à la fin du mandat prévu. Le conseil d’administration peut démettre tout membre du comité de ses fonctions.

Réunions

Les membres du comité se réunissent par téléphone ou en personne, selon les besoins. Les réunions sont convoquées par le président.

Ressources

Le comité recevra de NNB les ressources nécessaires à l’exécution de son mandat. À l’occasion, des employés pourraient être affectés au comité pour l’aider à accomplir son travail.

Objectifs/Livrables

1. Examiner les états financiers de NNB, fournis par ce dernier, chaque mois.
2. Examiner le budget annuel de NNB avant qu’il ne soit présenté au conseil.
3. Recevoir et examiner les états financiers vérifiés de NNB et donner un compte rendu au conseil avant l’AGA.
4. Examiner et/ou établir les politiques et les procédures de NNB relatives à la réception, à la conservation et à la résolution de plaintes au sujet de la comptabilité, de la divulgation de renseignements financiers et des questions de contrôles internes et de vérification.

Évaluation

Le conseil d’administration évalue le rendement du comité en fonction de l’accomplissement des objectifs/livrables annuels. L’évaluation a lieu immédiatement avant l’assemblée générale annuelle.

Rapports

Le comité présente un rapport écrit au conseil d’administration à chacune des réunions du conseil. Il présente également un rapport écrit aux membres de NNB lors de l’AGA.

Révision et approbation

Le conseil d’administration révise ce mandat tous les deux ans.